Un petit rappel, à conserver dans un "coin" ...

Durée légale de conservation :

Un petit rappel, à conserver dans un "coin" ...

Une grande partie des documents traités dans l'entreprise doivent être conservés selon une durée qui varie en fonction de la prescription légale qui leur est attachée.

La durée de conservation dépend plus de l'occasion à laquelle ils devront être produits que de leur nature d'origine (par exemple, un contrat commercial peut être produit lors d'une contestation commerciale, bien sûr, mais aussi à l'occasion d'un contrôle fiscal, des suites d'un dépôt de bilan, voire d'un procès aux prud'hommes).

On peut toutefois en dresser un tableau indicatif, suivant leur usage futur supposé.

Attention : la durée à considérer part généralement, non de la date d'émission du document, mais du bon achèvement de la notion à laquelle il est lié.

Par exemple, pour un contrat commercial, les documents doivent être conservés 10 ans après la fin d'exécution de celui-ci.

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