EUPL, qu'est ce que cela signifie ?

EUPL : une licence libre en Europe

Née le 9 janvier 2007, cette licence libre européenne devrait satisfaire les utilisateurs et les tribunaux européens, souvent dubitatifs face à la licence américaine GNU / GPL. EUPL, qu'est ce que cela signifie ?
EUPL signifie European Union Public licence ou Licence Publique de l'Union Européenne. Il s'agit d'un outil juridique qui permet de mettre sous licence libre un produit informatique développé à destination des administrations publiques, des entreprises et des citoyens de l'Union européenne. L'aspect libre des projets informatiques dont les logiciels sont licenciés sous cette licence permet la mutualisation et la réduction des coûts de développement de ses projets.
Qui sont les auteurs de l'EUPL ?
La licence EUPL a été approuvée le 9 janvier 2007 par le programme "Interoperable Delivery of European eGovernment Services to public Administrations, Business and Citizens" (IDABC) de la Commission européenne. Elle est le fruit du travail de la Commission qui a fait vérifier par des avocats de différentes nationalités la validité juridique de cette licence dans les différents pays européens.
Quelles sont les caractéristiques de l'EUPL ?
L'EUPL se veut plurilingue, et est disponible dans les 23 langues officielles de l'Union européenne. C'est une différence majeure que l'EUPL cultive avec la licence GPL (General Public License), qui est elle en anglais uniquement, et dont la FSF refuse la traduction en toute autre langue."Trouver sur le vieux continent un équivalent de la GPL américaine"
Le besoin de créer une licence européenne correspond également au besoin de trouver sur le vieux continent un équivalent de la GPL américaine, éditée par la FSF (Free Software Foundation), dont les spécificités s'appuient sur le droit américain et qui ne correspondent pas tout à fait aux attentes des acteurs français et européens.
A titre d'exemple, les concepts de droit américains ne correspondent pas à une vision européenne du droit de la propriété intellectuelle. La licence EUPL se présente à l'opposé comme un contrat européen traditionnel, qui a été examiné à la demande de la Commission européenne par des avocats dans tous les États membres, garantissant ainsi sa valeur juridique. Le risque juridique de nullité de cette licence aux yeux d'un juge européen est donc très faible, ce qui devrait encourager les acteurs du monde de l'informatique à l'utiliser.
Autre caractéristique, la question de la compatibilité des licences libres. Pour l'heure, la licence EUPL est compatible avec les licences GPL version 2, Open Software License version 2.1 et version 3, Common Public License version 1.0, Eclipse Public License version 1 et CeCILL version 2.
EUPL, une licence libre de plus ?
La licence EUPL se veut compatible avec la licence GPL "General Public License". Cela signifie qu'il est possible d'utiliser un code déposé sous licence GPL dans un projet informatique dont le produit sera lui déposé sous licence EUPL.

Mais attention, la réciproque n'est pas vraie.
Certes, il s'agit d'une licence de plus dans le monde déjà très fourni des licences libres, mais la Commission européenne est perçue comme un acteur institutionnel qui peut grandement inciter de par son importance à adopter une licence libre. Ce soutien de poids est perçu comme un chose très positive par les acteurs du monde du logiciel libre.
A noter que dans le même temps, l'initiative française de licence libre nommée CeCILL issue des instituts de recherche et de l'administration d'Etat remporte un certains succès.
EUPL, une licence copyleft ? La GPL, qui a introduit le principe de " Copyleft ", qui permet de réutiliser le code source informatique licencié, est souvent mal comprise et mal traduite par les utilisateurs européens.
L'EUPL et ses 23 langues devrait permettre une meilleure compréhension des termes et concepts juridiques comme celui de copyleft. Par ailleurs, un mécanisme évolutif spécial est également prévu pour que la licence EUPL reste compatible avec les licences " copyleft ".

D'après un article du Journal du Net

PC-NTIC
"Un consultant NTIC à vos côtés !"
Vous ne souhaitez plus bénéficier de ces informations ?
Indiquez-le simplement ici : webmaster@pc-ntic.fr

NON ! Il n'y a pas d'erreur sur le store de l'ENL

La « gauche d’auteur » ou le copyleft
La qualité des technologies des logiciels libres ne doit pas masquer l’essentiel. La principale innovation de Richard Stallman n’est pas technique, mais juridique et politique. Lorsqu’il a fondé la Free Software Foundation, il ne s’est pas contenté d’écrire des milliers de lignes de code. Il a conçu un outil légal : la GPL (General Public license), un contrat joint à chacun des logiciels libres qui garantit explicitement les libertés données aux utilisateurs. Pour comprendre l’importance de la GPL, il faut rappeler que le droit d’auteur, ou le copyright, se focalise sur les droits garantis à l’auteur. Ceux du public sont quasi inexistants : par défaut, toute œuvre, logicielle ou non, appartient à son auteur. Les utilisateurs, lecteurs, ou auditeurs, n’ont d’autres droits que ceux concédés explicitement. Avec la GPL, Stallman a donc joué le jeu du propriétaire, mais plutôt que de préciser ce que l’utilisateur ne peut pas faire, la licence définit ce qu’il peut faire.
En l’occurrence, quatre libertés et une obligation sont ainsi définies : la liberté d’usage, la liberté de copie, la liberté de modification, la liberté de diffuser ses modifications, l’obligation de maintenir la GPL sur tout logiciel dérivé. Cette dernière disposition garantit que toute personne s’appuyant sur un logiciel libre pour concevoir un nouveau programme doit respecter à son tour les quatre libertés garanties par la licence.
La General Public License de Stallman est la plus répandue des licences de logiciels en libre accès. D’autres existent, mais ne comportent que les quatre libertés et aucune obligation. Elles sont défendues par leurs promoteurs au nom du principe qu’il serait inconvenant de forcer les gens à être « libres ». Si quelqu’un ne veut pas redistribuer librement ses travaux, il doit être en droit le faire. Ces licences, parfois appelées « open source » (par opposition aux licences « libres »), ont souvent la faveur des industriels car elles leurs permettent de se réapproprier le travail des développeurs sans être tenus pour autant de diffuser en libre accès les logiciels résultants.

Le PDG de Microsoft, Steve Ballmer, avait ainsi qualifié la GPL de « cancer » [6], car elle fonctionne de manière virale, contaminant de ses règles d’ouverture les logiciels qu’elle touche. Bref, Microsoft apprécie le libre accès quand cela l’autorise à répliquer le travail des autres, mais pas quand il s’agit du sien, plagiant ainsi la vieille antienne soviétique : « tout ce qui est à moi est à moi, tout ce qui est à toi est négociable ».
Néanmoins, les partisans de la GPL et les défenseurs des licences [7] « open source » se retrouvent sur l’essentiel face aux règles classiques de la propriété intellectuelle. Ils ne « révoquent pas le droit d’auteur, mais s’en servent de manière en quelque sorte subversive, pour réaliser un partage de l’information et de l’exploitation », remarque le professeur de droit Michel Vivant [8]. Il s’agit bien de subversion car les logiciels libres n’attaquent pas de front les us et coutumes du copyright, mais s’inscrivent au cœur même du dispositif, imposant des valeurs que l’application classique de la propriété intellectuelle ignore, tels le libre accès, la libre circulation et la libre appropriation. Par dérision, on parle alors de copyleft, ou de gauche d’auteur, afin de souligner tout à la fois la conformité de ce modèle avec l’organisation plus générale de la propriété intellectuelle, et la radicalité avec laquelle il en détourne les contraintes.
Copyleft

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, RechercherLe C « inversé » est le symbole du copyleft , il n'est actuellement pas reconnu comme symbole légal. L'"opposé" est le symbole copyright.

Le copyleft est la possibilité donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique, etc.) de copier, d'utiliser, d'étudier, de modifier et de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées.
L'auteur n'autorise donc pas que son travail puisse évoluer en restreignant ce droit à la copie, ce qui fait que le contributeur apportant une modification (une correction, l'ajout d'une fonctionnalité, une réutilisation d'une oeuvre d'art, etc.) est contraint de ne redistribuer ses propres contributions qu'avec les mêmes conditions d'utilisation. Autrement dit, les créations réalisées à partir d'éléments sous copyleft héritent de cette caractéristique.
Le mot copyleft est un contre pied au mot copyright (right signifiant à la fois droit (légal) et droite (direction)). Il est traduit par gauche d'auteur (par le projet GNU ou la FSF) ou encore par copie laissée dans le sens droits de reproduction abandonnés.

PC-NTIC
"Un consultant NTIC à vos côtés !"
Vous ne souhaitez plus bénéficier de ces informations ?
Indiquez-le simplement ici : webmaster@pc-ntic.fr