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On appelle « spam » l’envoi répété de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à but commercial, à des personnes dont l’adresse électronique a été captée de façon irrégulière sur des sites web, des forums de discussion, des annuaires…, et qui n’ont jamais consenti à les recevoir. L’envoi de spam est interdit par la loi.
Lutte contre le spam : la CNIL contrôle des entreprises identifiées par SIGNAL SPAM-29 septembre 2008Dans le cadre de son partenariat avec l’association SIGNAL SPAM, la CNIL a lancé en septembre 2008 une série de contrôles auprès d’entreprises dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams.Lire la suite ici : ...CNIL halte au spam ( http://www.cnil.fr/dossiers/commerce-publicite-spam/halte-au-spam/ )
Lutte contre le spam : la CNIL contrôle des entreprises identifiées par SIGNAL SPAM-29 septembre 2008Dans le cadre de son partenariat avec l’association SIGNAL SPAM, la CNIL a lancé en septembre 2008 une série de contrôles auprès d’entreprises dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams.Lire la suite ici : ...CNIL halte au spam ( http://www.cnil.fr/dossiers/commerce-publicite-spam/halte-au-spam/ )
La prospection commerciale abusive, ça peut coûter cher ! - 17 juin 2009
La formation contentieuse de la CNIL a condamné à 60 000 euros d’amende deux sociétés cédant à un démarchage commercial par courriel et téléphone abusif. Une sanction de 30 000 euros à l’encontre de CDISCOUNT, un des leaders de la vente sur internet de produits culturels et techniques, et une autre sanction du même montant à l’encontre d’ISOTHERM, une société de vente de fenêtres, ont été prononcées en novembre 2008. Ces deux sociétés ne prenaient pas en compte efficacement les demandes de..." La formation contentieuse de la CNIL a condamné à 60 000 euros d’amende deux sociétés cédant à un démarchage commercial par courriel et téléphone abusif. Une sanction de 30 000 euros à l’encontre de CDISCOUNT, un des leaders de la vente sur internet de produits culturels et techniques, et une autre sanction du même montant à l’encontre d’ISOTHERM, une société de vente de fenêtres, ont été prononcées en novembre 2008. Ces deux sociétés ne prenaient pas en compte efficacement les demandes de désinscription des personnes ne souhaitant plus être démarchées alors que la loi informatique et libertés prévoit un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Début 2008, la CNIL a été saisie d’une douzaine de plaintes de personnes ayant rencontré des difficultés pour exercer leur droit d’opposition auprès de CDISCOUNT. Quel que soit le moyen utilisé, lien de désinscription figurant sur le courriel, courrier postal ou appel téléphonique, les désinscriptions n’étaient jamais réalisées. La CNIL a donc mis en demeure, CDISCOUNT de prendre en compte, de manière efficace, systématique et immédiate, le droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale. En effet, selon la loi informatique et libertés, toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale. En veillant au respect de ce droit par les entreprises la CNIL veille au respect du droit à la tranquillité des personnes. Cette mise en demeure étant restée sans réponse, une procédure de sanction a été engagée à l’encontre de la société.
La Commission a considéré que la gestion des demandes de droit d’opposition à recevoir des courriels publicitaires était lacunaire voire inexistante. Des personnes pour lesquelles la société avait indiqué à la CNIL leur désinscription ont continué à recevoir de la publicité par courriel et enfin plusieurs demandes de plaignants sont restées sans effet. Elle a, par conséquent, décidé le 6 novembre 2008 d’une sanction de 30 000 euros rendue publique.
La société ISOTHERM, quant à elle, pratiquait un démarchage téléphonique sur toute la France pour vendre des portes et des fenêtres. Lassées d’être dérangées, de nombreuses personnes ont demandé, en vain, d’être radiées des fichiers d’ISOTHERM. Deux missions de contrôle au sein de la société ont montré que la prise en compte du droit d’opposition était à la fois tardive et très partielle. De surcroît, ISOTHERM n’avait pas pris le soin de déclarer son fichier à la CNIL ni de veiller à utiliser des données à jour pour démarcher d’éventuels clients. La formation de sanction de la CNIL a donc également prononcé le 27 novembre 2008 une sanction de 30 000 euros à l’encontre d’ISOTHERM."
Début 2008, la CNIL a été saisie d’une douzaine de plaintes de personnes ayant rencontré des difficultés pour exercer leur droit d’opposition auprès de CDISCOUNT. Quel que soit le moyen utilisé, lien de désinscription figurant sur le courriel, courrier postal ou appel téléphonique, les désinscriptions n’étaient jamais réalisées. La CNIL a donc mis en demeure, CDISCOUNT de prendre en compte, de manière efficace, systématique et immédiate, le droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale. En effet, selon la loi informatique et libertés, toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale. En veillant au respect de ce droit par les entreprises la CNIL veille au respect du droit à la tranquillité des personnes. Cette mise en demeure étant restée sans réponse, une procédure de sanction a été engagée à l’encontre de la société.
La Commission a considéré que la gestion des demandes de droit d’opposition à recevoir des courriels publicitaires était lacunaire voire inexistante. Des personnes pour lesquelles la société avait indiqué à la CNIL leur désinscription ont continué à recevoir de la publicité par courriel et enfin plusieurs demandes de plaignants sont restées sans effet. Elle a, par conséquent, décidé le 6 novembre 2008 d’une sanction de 30 000 euros rendue publique.
La société ISOTHERM, quant à elle, pratiquait un démarchage téléphonique sur toute la France pour vendre des portes et des fenêtres. Lassées d’être dérangées, de nombreuses personnes ont demandé, en vain, d’être radiées des fichiers d’ISOTHERM. Deux missions de contrôle au sein de la société ont montré que la prise en compte du droit d’opposition était à la fois tardive et très partielle. De surcroît, ISOTHERM n’avait pas pris le soin de déclarer son fichier à la CNIL ni de veiller à utiliser des données à jour pour démarcher d’éventuels clients. La formation de sanction de la CNIL a donc également prononcé le 27 novembre 2008 une sanction de 30 000 euros à l’encontre d’ISOTHERM."
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