... le piratage sur Internet ...

EXCLUSIF : le piratage sur Internet pourrait faire l'objet de simples amendes

Origine : La Tribune.fr - 24/06/2009 Ã 10:32
Par rapport à la solution de la coupure de l'accès à Internet qui a été bloqué par le Conseil Constitutionnel, un plus grand nombre d'infractions pourraient être réprimées.
piratage
Selon les informations révélées ce mercredi par la Tribune, le gouvernement prépare un décret qui sanctionnerait le piratage par une amende allant jusqu'à 1.500 euros.
Par rapport à la solution de la coupure de l'accès à Internet qui a été bloqué par le Conseil Constitutionnel, un plus grand nombre d'infractions pourraient être réprimées.
Ce sera le premier dossier chaud du nouveau ministre de la culture Frédéric Mitterrand.
A lire ce mercredi dans La Tribune.
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