Vos libertés, défendez-les !

Les libertés numériques menacées en France :
- Le projet de loi "Création et Internet" met en place un dispositif de surveillance des usages numériques et d'identification des auteurs des téléchargements par des sociétés privées, et une procédure d'exception qui permettra de résilier les abonnements Internet en contournant l'autorité judiciaire, sans respect des droits de la défense.
- Le Ministère de l'Interieur envisage d'imposer aux fournisseurs d'accés une obligation de filtrage pour les contenus pédopornographiques. Cette obligation pourra ensuite être étendu à d'autres types de contenus présumés illicites, sans que l'ordre judiciaire n'intervienne dans l'établissement des listes de filtrage.
- Le gouvernement travaille à la mise en place de procédures de labellisation pour les sites : associés aux logiciels de contrôle, ces labels orienteront les internautes vers les sites qu'une autorité administrative aura sélectionnée pour eux, au détriment de la liberté d'expression, de la découverte de nouveaux talents et de la prise en compte de l'infinie richesse qu'offre le Web, en France ou à l'étranger.
- Aprés des années de débats, l'Union européenne avait instauré un régime de responsabilité aménagée des prestataires techniques. Protecteur des libertés, ce régime est périodiquement remis en cause. Les tentatives de responsabilisation des développeurs de logiciels (comme le prévoit l'amendement dit Vivendi à la DADVSI), ou de filtrage pro-actif imposé aux fournisseurs d'accès ou aux hébergeurs, participent de la même démarche.
- Il est question périodiquement d'étendre les compétences du CSA à l'Internet ou encore de créer un régime spécifique à l'Internet pour les actes de diffamation.
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Qui sont-ils ?
Premiers signataires à l'origine de ce "Pacte pour les libertés numériques", nous sommes des blogueurs, activistes, journalistes, spécialistes des nouvelles technologies, développeurs, simples internautes, etc., tous passionnés par le Net, convaincus de sa puissance transformatrice - qui en effraie certains-, et attachés à défendre les nouvelles libertés qu'il nous offre. Nous appelons les citoyens-internautes à nous rejoindre, nombreux.


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