HADOPI : le projet pas encore représenté au Parlement, déjà rendu caduque par le Parlement Européen
En dépit des pressions et des menaces du gouvernement français, les eurodéputés ont tenu le cap et maintenu l’amendement du « paquet télécom » qui fait polémique. Celui-ci pourrait en effet empêcher la France d’appliquer la loi Hadopi rejetée comme on le sait par surprise le 9 avril dernier mais que Nicolas Sarkozy, et sa Ministre de la Culture, ont décidé de représenter avec une hâte tout à fait inhabituelle au programme de l’Assemblée d’ici la fin du mois.Au soir du 9 avril, un peu hébétée par l’absentéisme des députés UMP prêts à voter la loi Hadopi et humiliée par le cache-cache gagnant des députés socialistes, la Ministre fulminait : « Ils ne l’emporteront pas au Paradis, aurait-elle dit. » Quelques heures après, avec une hâte tout à fait inhabituelle - qui en dit long sur l’écoute présidentielle du lobby de la musique, et dans une moindre mesure de celui du cinéma - l’Elysée, suivi par Matignon, faisait savoir qu’Hadopi allait être immédiatement redéposé au programme de l’Assemblée. Et qu’on allait voir ce qu’on allait voir… JF Copé, le patron des députés UMP, l’a dit: il n’y aura aucun doute cette fois sur le vote « comme un seul homme » de la majorité.
Depuis beaucoup d’encre a coulé sur le sujet, certains du côté des artistes, producteurs et ayants-droits se réjouissant du cap maintenu par le Président, les autres trouvant scandaleux un tel acharnement contre les internautes avec une loi mal ficelée, comportant des injustices (notamment la « double peine » : suspension de la connexion tout en obligeant les abonnés à continuer le paiement de leurs mensualités) et à bien des égards dangereuse pour les libertés individuelles (le pouvoir judiciaire n’étant nullement sollicité dans la procédure et l’administration de la preuve relevant d’une autorité purement administrative nommée par le pouvoir exécutif). Peu de temps après, Christine Albanel mettait son poste dans la balance sur le mode « si cette loi ne passe pas, je démissionne ».
Une affirmation qui pourrait bien être un piège pour Mme Albanel. En effet, le Parlement européen, qui examine actuellement le “Paquet télécom” (ensemble de directives destinées à régir les télécommunications dans l’Union européenne), n’a pas cédé aux intimidations et aux pressions renouvelées du gouvernement français. Mardi soir, les eurodéputés réunis en commission ont maintenu à la quasi-unanimité (44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions) l’amendement 46 qui stipule : “Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs [des télécoms, NDLR], sans une décision préalable des autorités judiciaires.” Un amendement qui avait déjà été voté avec une telle unanimité en session plénière (573 voix pour, 74 contre) et dont le texte s’avère en totale contradiction avec le principe central de la loi Hadopi : la suspension de l’accès à Internet des pirates rédicivistes, par le biais d’une haute autorité administrative (et non judiciaire). L’incompatibilité est patente.
Pour les députés européens, contrairement aux propos tenus par C.Albanel pendant les débats sur Hadopi, la connexion à Internet est cruciale pour l’accès à certaines libertés fondamentales telles que la liberté d’expression et d’information, mais aussi pour l’accès à un grand nombre de services et d’administrations (à commencer par le paiement des impôts et taxes). Dans l’esprit des eurodéputés, l’exécutif ne peut pas décider seul d’une suspension d’accès, avec l’appui d’une autorité administrative (l’internaute devant se protéger et devant faire seul la preuve de son innocence au cas où il est accusé d’avoir téléchargé ou mis à disposition un fichier protégé par le droit d’auteur). L’amendement 46 prévoit ainsi que le pouvoir judiciaire doit automatiquement être impliqué dans toute décision de coupure.
Tout cela se décide dans un contexte particulier : les élections européennes ont lieu dans un peu moins de six semaines. Le Parlement européen a voulu montré qu’il est capable de résister aux pressions nationales, fussent-elles violentes et répétées. A la tête du front du refus européen : Catherine Trautmann, eurodéputée socialiste et ex-Ministre de la Culture, son confrère Guy Bono, les socialistes et les verts européens et même une large partie de la droite européenne (à l’exception notoire de la France). Daniel Cohn-Bendit, également partie prenante à ce mouvement, a estimé auprès de nos confrères du Point : “Il ne faut pas se laisser avoir par le chantage de la France qui dit que tout le paquet sautera si on ne cède pas au caprice du prince.”
Pendant ce temps, en France, le débat continue d’être houleux entre pro et anti-Hadopi. Un collectif de réalisateurs de cinéma, dont beaucoup « marqués à gauche », a par exemple publié une tribune dans Libération pour dire leur frustration d’avoir vu le rejet d’Hadopi le 9 avril dernier et évoquant les comportements scandaleux des députés de gauche se réjouissant d’une victoire « à la Pyrrhus ». Tous les jours ou presque on entend dans les « grands » médias des artistes, de tous les bords, venir au secours de la Ministre et de son projet de loi. A l’autre bout de l’échelle, les anti-Hadopi ne désarment pas… Une manifestation étant même prévue le week-end prochain pour faire renoncer Mme Albanel à son projet. Ce qui est bien sûr impossible… En dépit de l’hostilité quasi-générale et à un moment où l’on préférait que le gouvernement s’occupe des gens de Continental, d’Arcelor-Mittal, de Caterpillar et consorts, il est peut-être utile de ressortir cette phrase de Bertold Brecht : « Puisque le peuple vote contre le gouvernement, il faut dissoudre le peuple »…
En dépit des pressions et des menaces du gouvernement français, les eurodéputés ont tenu le cap et maintenu l’amendement du « paquet télécom » qui fait polémique. Celui-ci pourrait en effet empêcher la France d’appliquer la loi Hadopi rejetée comme on le sait par surprise le 9 avril dernier mais que Nicolas Sarkozy, et sa Ministre de la Culture, ont décidé de représenter avec une hâte tout à fait inhabituelle au programme de l’Assemblée d’ici la fin du mois.Au soir du 9 avril, un peu hébétée par l’absentéisme des députés UMP prêts à voter la loi Hadopi et humiliée par le cache-cache gagnant des députés socialistes, la Ministre fulminait : « Ils ne l’emporteront pas au Paradis, aurait-elle dit. » Quelques heures après, avec une hâte tout à fait inhabituelle - qui en dit long sur l’écoute présidentielle du lobby de la musique, et dans une moindre mesure de celui du cinéma - l’Elysée, suivi par Matignon, faisait savoir qu’Hadopi allait être immédiatement redéposé au programme de l’Assemblée. Et qu’on allait voir ce qu’on allait voir… JF Copé, le patron des députés UMP, l’a dit: il n’y aura aucun doute cette fois sur le vote « comme un seul homme » de la majorité.
Depuis beaucoup d’encre a coulé sur le sujet, certains du côté des artistes, producteurs et ayants-droits se réjouissant du cap maintenu par le Président, les autres trouvant scandaleux un tel acharnement contre les internautes avec une loi mal ficelée, comportant des injustices (notamment la « double peine » : suspension de la connexion tout en obligeant les abonnés à continuer le paiement de leurs mensualités) et à bien des égards dangereuse pour les libertés individuelles (le pouvoir judiciaire n’étant nullement sollicité dans la procédure et l’administration de la preuve relevant d’une autorité purement administrative nommée par le pouvoir exécutif). Peu de temps après, Christine Albanel mettait son poste dans la balance sur le mode « si cette loi ne passe pas, je démissionne ».
Une affirmation qui pourrait bien être un piège pour Mme Albanel. En effet, le Parlement européen, qui examine actuellement le “Paquet télécom” (ensemble de directives destinées à régir les télécommunications dans l’Union européenne), n’a pas cédé aux intimidations et aux pressions renouvelées du gouvernement français. Mardi soir, les eurodéputés réunis en commission ont maintenu à la quasi-unanimité (44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions) l’amendement 46 qui stipule : “Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs [des télécoms, NDLR], sans une décision préalable des autorités judiciaires.” Un amendement qui avait déjà été voté avec une telle unanimité en session plénière (573 voix pour, 74 contre) et dont le texte s’avère en totale contradiction avec le principe central de la loi Hadopi : la suspension de l’accès à Internet des pirates rédicivistes, par le biais d’une haute autorité administrative (et non judiciaire). L’incompatibilité est patente.
Pour les députés européens, contrairement aux propos tenus par C.Albanel pendant les débats sur Hadopi, la connexion à Internet est cruciale pour l’accès à certaines libertés fondamentales telles que la liberté d’expression et d’information, mais aussi pour l’accès à un grand nombre de services et d’administrations (à commencer par le paiement des impôts et taxes). Dans l’esprit des eurodéputés, l’exécutif ne peut pas décider seul d’une suspension d’accès, avec l’appui d’une autorité administrative (l’internaute devant se protéger et devant faire seul la preuve de son innocence au cas où il est accusé d’avoir téléchargé ou mis à disposition un fichier protégé par le droit d’auteur). L’amendement 46 prévoit ainsi que le pouvoir judiciaire doit automatiquement être impliqué dans toute décision de coupure.
Tout cela se décide dans un contexte particulier : les élections européennes ont lieu dans un peu moins de six semaines. Le Parlement européen a voulu montré qu’il est capable de résister aux pressions nationales, fussent-elles violentes et répétées. A la tête du front du refus européen : Catherine Trautmann, eurodéputée socialiste et ex-Ministre de la Culture, son confrère Guy Bono, les socialistes et les verts européens et même une large partie de la droite européenne (à l’exception notoire de la France). Daniel Cohn-Bendit, également partie prenante à ce mouvement, a estimé auprès de nos confrères du Point : “Il ne faut pas se laisser avoir par le chantage de la France qui dit que tout le paquet sautera si on ne cède pas au caprice du prince.”
Pendant ce temps, en France, le débat continue d’être houleux entre pro et anti-Hadopi. Un collectif de réalisateurs de cinéma, dont beaucoup « marqués à gauche », a par exemple publié une tribune dans Libération pour dire leur frustration d’avoir vu le rejet d’Hadopi le 9 avril dernier et évoquant les comportements scandaleux des députés de gauche se réjouissant d’une victoire « à la Pyrrhus ». Tous les jours ou presque on entend dans les « grands » médias des artistes, de tous les bords, venir au secours de la Ministre et de son projet de loi. A l’autre bout de l’échelle, les anti-Hadopi ne désarment pas… Une manifestation étant même prévue le week-end prochain pour faire renoncer Mme Albanel à son projet. Ce qui est bien sûr impossible… En dépit de l’hostilité quasi-générale et à un moment où l’on préférait que le gouvernement s’occupe des gens de Continental, d’Arcelor-Mittal, de Caterpillar et consorts, il est peut-être utile de ressortir cette phrase de Bertold Brecht : « Puisque le peuple vote contre le gouvernement, il faut dissoudre le peuple »…
Propos relevés dans un post de l'INQ.
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