L'UFC demande l'annulation de la fusion Neuf Cegetel/SFR
Juridique - L’UFC-Que Choisir a déposé le 4 juillet un recours devant le Conseil d’État en vue de bloquer la fusion entre Neuf Cegetel et SFR.
Elle considère qu'elle réduira la concurrence sur les marchés de l'ADSL et de la TV payante, au détriment du consommateur.
L'UFC-Que Choisir a déposé vendredi 4 juillet un recours devant le Conseil d'État visant à bloquer la fusion entre Neuf Cegetel et SFR. L'association de défense des consommateurs demande l'annulation de l'autorisation de rapprochement des deux sociétés accordée le 15 avril dernier par Bercy.
Actionnariat de SFR
L'UFC-Que Choisir a déposé vendredi 4 juillet un recours devant le Conseil d'État visant à bloquer la fusion entre Neuf Cegetel et SFR. L'association de défense des consommateurs demande l'annulation de l'autorisation de rapprochement des deux sociétés accordée le 15 avril dernier par Bercy.
Actionnariat de SFR
Elle estime que le ministère de l'Industrie a fait preuve de légèreté lors de l'examen du dossier ; Bercy n'a pas consulté le Conseil de la concurrence alors que, selon l'UFC, le dossier est très complexe. Par ailleurs, Vodafone, qui détient 44 % de SFR (voir image), possède surtout des activités en dehors de la France. Et selon le droit des concentrations, le rachat aurait dû être examiné plutôt à Bruxelles qu'à Paris.
Sur le fond, l'UFC reproche à Bercy de ne pas avoir tenu compte du marché de la TV sur mobile et de celui de la fibre optique, en donnant son autorisation. Or, Neuf Cegtel/SFR ont tous deux des ambitions sur ces secteurs.
Enfin, cette fusion serait « dommageable pour le consommateur », indique l'association. « Les marchés de l'ADSL et de la télévision payante seront dominés par un gros duopole formé par Orange d'un côté et par SFR/Neuf Cegetel de l'autre.»
Elle rappelle ainsi que l'opérateur historique français est le n° 1 de l'ADSL et en passe de devenir le n° 2 des contenus pour la TV payante, avec une multiplication d'accords exclusifs dans le football, mais aussi pour racheter des films et des séries.
Position dominante sur les contenus TV payants
De son côté, SFR/Neuf Cegetel est le deuxième acteur français du haut débit et serait le numéro un des contenus grâce à Canal Plus, qui détient également son lot d'accords exclusifs. Les concurrents risquent donc d'avoir peu de marge de manoeuvre pour proposer des contenus attractifs sur la TV payante, qu'elle soit par satellite, câble, IP ou mobile.
« Si Bouygues Telecom veut, par exemple, proposer Disney Channel à ses abonnés à la TV sur mobile, il devra passer un accord avec SFR/Neuf Cegetel qui en possède les droits exclusifs via Canal Plus. Or, Canal Plus pourrait les forcer à prendre le bouquet Canal complet. Au final, le consommateur ne pourra plus choisir de chaînes à la carte », indique-t-on à l'UFC.
Reste que cette procédure sera de longue haleine ; l'association table sur environ neuf mois avant la décision du Conseil d'État. En outre, il s'agit d'une procédure non suspensive qui n'empêchera donc pas SFR et Neuf Cegetel de poursuivre leur rapprochement. « Nous espérons qu'ils vont avoir la prudence d'attendre », espère l'UFC.
Contactés par ZDNet.fr, Neuf Cegetel et SFR n'ont pas répondu à nos appels.
D'après une source de Christophe Guillemin, ZDNet France du 7 juillet 2008.
Sur le fond, l'UFC reproche à Bercy de ne pas avoir tenu compte du marché de la TV sur mobile et de celui de la fibre optique, en donnant son autorisation. Or, Neuf Cegtel/SFR ont tous deux des ambitions sur ces secteurs.
Enfin, cette fusion serait « dommageable pour le consommateur », indique l'association. « Les marchés de l'ADSL et de la télévision payante seront dominés par un gros duopole formé par Orange d'un côté et par SFR/Neuf Cegetel de l'autre.»
Elle rappelle ainsi que l'opérateur historique français est le n° 1 de l'ADSL et en passe de devenir le n° 2 des contenus pour la TV payante, avec une multiplication d'accords exclusifs dans le football, mais aussi pour racheter des films et des séries.
Position dominante sur les contenus TV payants
De son côté, SFR/Neuf Cegetel est le deuxième acteur français du haut débit et serait le numéro un des contenus grâce à Canal Plus, qui détient également son lot d'accords exclusifs. Les concurrents risquent donc d'avoir peu de marge de manoeuvre pour proposer des contenus attractifs sur la TV payante, qu'elle soit par satellite, câble, IP ou mobile.
« Si Bouygues Telecom veut, par exemple, proposer Disney Channel à ses abonnés à la TV sur mobile, il devra passer un accord avec SFR/Neuf Cegetel qui en possède les droits exclusifs via Canal Plus. Or, Canal Plus pourrait les forcer à prendre le bouquet Canal complet. Au final, le consommateur ne pourra plus choisir de chaînes à la carte », indique-t-on à l'UFC.
Reste que cette procédure sera de longue haleine ; l'association table sur environ neuf mois avant la décision du Conseil d'État. En outre, il s'agit d'une procédure non suspensive qui n'empêchera donc pas SFR et Neuf Cegetel de poursuivre leur rapprochement. « Nous espérons qu'ils vont avoir la prudence d'attendre », espère l'UFC.
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D'après une source de Christophe Guillemin, ZDNet France du 7 juillet 2008.
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