Vie Pratique

* Rappel : périodes de conservation et nature des documents concernés

30 ans :

* facture des constructeurs, des entrepreneurs (gros travaux)

* honoraires d'architecte

* honoraires de consultation et plaidoirie d'avocat

* reconnaissance de dettes entre particuliers

* pièces justificatives de droits à pension alimentaire

* pièces justificatives de droits à rente viagère

* pièce de banques (pour les commerçants)

* frais de séjour à l'hôpital

10 ans :

* devis, contrats et factures d'artisans des réparations et travaux faits par un commerçant

* relevés bancaires

* contrats et justificatifs de remboursements de crédits immobiliers (10 ans après la dernière échéance)

* honoraires d'agent immobilier

* relevés et justificatifs de paiement des charges de copropriété

* procès-verbaux des assemblées générales de copropriété

5 ans :

* quittance de loyers

* charges locatives

* relevés de charges immobilières

* baux de location (5 ans après le départ)

* facture EDF-GDF

* justificatifs de paiement des salaires (employés de maison...)

* des arrérages des rentes viagères

* des arrérages des pensions alimentaires

* les cotisations Assedic

* les intérêts d'emprunt

* les avis d'échéance et justificatif de paiement des contrats d'assurance vie

* note et frais de notaires à partir de la date des actes

* note de frais et salaires des avocats quand l'affaire n'est pas terminée

3 ans :

* preuves de paiement des impôts et taxes

* double de la déclaration de revenus

* quittances redevance télé

* justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale (artisans et commerçants)

* justificatifs de paiement des cotisations de retraites (artisans et commerçants)

2 ans :

* facture d'eau

* facture d'achats de marchandises

* facture de primes d'assurances (autres que assurance vie)

* bordereau de prestation de sécurité sociale

* bordereau de prestation familiale

* contrats de crédit à la consommation

* justificatif de remboursement de crédit à la consommation (2 ans après la fin du remboursement)

* note et frais de salaires des avocats (affaires réglées)

* actes de médecins

* actes de chirurgiens

* actes de dentistes

* actes de pharmaciens

1 an :

* factures de téléphone pour France Telecom (3 ans pour le Fisc)

* factures de transporteur

* factures de ramonage

* notes de frais et salaires des huissiers

* justificatifs du paiement du prix de pension des enfants

6 mois :

* notes d'hôtels

* notes de traiteurs

* honoraires des professeurs pour les leçons particulières payables mensuellement (5 ans, si les leçons données par trimestre ou par an)

Ne jamais jeter :

* le livret de famille

* le contrat de mariage

* le jugement de divorce

* les donations

* le livret militaire

* le certificat de travail

* les bulletins de salaires

* les allocations chômage

* les titres de pensions civiles et militaires

* les actes de propriété

* les actes notariés

* les dossiers médicaux

- - - PC-NTIC * * Vie-Pratique.