Jusqu'à présent, les entreprises adressaient leur déclaration de TVA et payaient les sommes dues aux services fiscaux des pays ou elles étaient établies.Trop simple, bientôt, dès le premier janvier 2010, la déclaration se fera dans le pays ou le service aura été consommé. Secteurs B2B touchés (visés) : hôtellerie, services, location de voitures, immobilier, entreprises de spectacles, manifestations sportives, établissements de formation puis cette disposition sera (en 2015) étendue aux transactions entre entreprises et particuliers. Chaine de radio et de télévision seront également touchées ainsi que les fournisseurs de données etc, qui devront payer leurs taxes en fonction de l'audience réalisée dans chaque pays ! Pas moins.
Exemple, le Luxembourg, qui va perdre l'essentiel des recettes de TVA de RTL a déjà obtenu un moratoire jusqu'en 2019.
Cette disposition complexe, pour les services comptables des sociétés de services, serait destinée à lutter contre le dumping fiscal qui affecte certains secteurs. Plus aucun acheteur n'aura intéret à acheter un service auprès d'un fournisseur en fonction du lieu de facturation.Qu'en pensez-vous ?
Etes-vous impliqués dans l'un de ces secteurs ? 2010, c'est demain !
Pour info : Mai 2008.
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